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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)

 

La plateforme web www.experdeus.com, est éditée par Experdeus SAS, société par actions simplifiée au capital de 7500 euros, dont le siège social est situé au 163 avenue Aristide Briand, 94230 Cachan, ci-après indifféremment désigné par la « Société » ou « Experdeus ». 
 
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ont pour objet de définir les services décris à l’article 3, ci-après, ainsi que les conditions notamment financières régissant les relations entre, le Client et les Utilisateurs, d’une part, et la Société, d’autre part, ci-après ensemble désignées par les « Parties ».
Ces conditions générales d’utilisation et de vente sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, à l’initiative de la Société, étant entendu et expressément accepté par le Client et l’Utilisateur que seule la dernière version en vigueur telle que publiée sur la plateforme web Experdeus prévaut entre les Parties. 
L’utilisation de la plateforme ou des services qu’elle propose emporte l’acceptation expresse et sans restriction des termes et conditions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
 
 
Article 2. Définitions
- Plateforme web Experdeus : il s’agit de la plateforme web Experdeus dont l’adresse est www.experdeus.com. La plateforme comprend les pages web mais aussi l’ensemble des services qui y sont proposés. Ceux-ci pourront être modifiés, supprimés et, le cas échéant, remplacés en fonction des nécessités à l’initiative de la Société.
- Le consultant-expert : Personne physique à la recherche de missions en adéquation avec son profil  sur la plateforme Experdeus.
- Le client : Personne physique ou morale qui poste un brief à l’intention des consultants-experts oui qui est à la recherche d'un collaborateur en CDD ou CDI.
- Le membre simple : Personne physique ou morale ayant posté un brief à l’intention des consultants-experts et qui accède à l’intégralité de nos services sur un projet en s’acquittant des frais de service (paiement à l’acte).
- Le membre premium : Personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement lui permettant d’accéder lors de tout dépôt de brief (selon les spécificités de l’abonnement choisi) à l’ensemble de nos services.
- Les utilisateurs : il s’agit des consultants-experts et des clients qui utilisent la plateforme Experdeus et des utilisateurs standards (du service « QUP ») .
- Brief : Description d’une problématique, d’une mission, d’un projet dont l’exécution nécessite l’expertise d’un consultant-expert en business management. Il peut aussi s'agir d'un besoin en recrutement.
- Business management : la gestion des affaires (stratégie, organisation, opérations)  dans tous les domaines d’activités et, notamment, sans que cette liste soit limitative,  banque, assurances, industrie, fonction publique. 
- Mission/projet : les termes mission et projet peuvent couvrir un besoin de conseil, un besoin de formation ou un besoin d’études
- Recrutement : recherche de collaborateurs en CDD ou CDI.

 

 

Article 3. Présentation des services proposés par Experdeus
Le site www.experdeus.com est une plateforme de consulting à la demande qui trouve, pour ses membres, les meilleurs consultants-experts en business management capables de les accompagner dans l’atteinte de leurs objectifs.
Les consultants-experts ayant des compétences métiers (assurance, banque, tourisme,  grande distribution…) et des compétences fonctionnelles (finance/comptabilité, achats, économie digitale, marketing et ventes…) peuvent y trouver des missions correspondant à leur domaine d’expertise et ainsi minimiser leur temps de prospection. Les missions proposées par Experdeus peuvent être de trois natures : conseil, formation, études.
Les entreprises, dans un souci de mieux choisir leurs consultants-experts, d’optimaliser leur budget consulting, de minimiser le temps de recherche des consultants-experts dont ils ont besoin ou tout simplement afin d’accéder au consulting de haut niveau, peuvent y trouver par l’intermédiaire d’Experdeus, les meilleurs experts en Business Management qui les aideront à créer de la valeur, à développer et à pérenniser leurs activités.
 
A coté du service principal fourni par Experdeus, le consulting à la demande, Une activité de recrutement est aussi proposée ainsi qu'un service annexe intitulé « Questionnez Un Pro » (QUP). Le service QUP est gratuit. Il permet aux acteurs de l’écosystème business (entreprises, consultants-experts, chercheurs en management…) de poser des questions « business » et d’obtenir des réponses de la part de ces mêmes acteurs de l’écosystème business.  La plateforme propose à tous les utilisateurs préalablement inscrits (entreprise, consultant-expert, utilisateur standard) de publier gratuitement une question et/ou une réponse. En postant une réponse, l'Utilisateur reconnaît que celle-ci sera publiée sur la plateforme sous sa seule responsabilité.
Dans l’espace QUP, les échanges doivent se faire dans un esprit positif, d’entraide  et de respect réciproque. Les questions et les réponses doivent être formalisées en respectant l’orthographe des mots et la syntaxe.
Les questions et les réponses sur QUP font l’objet d’une modération a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis toute question ou toute réponse qui occasionnerait des manquements graves à l’esprit QUP : respect des personnes, non promotion d’idées politiques, interdictions des propos haineux ou discriminatoires, ne pas utiliser QUP à des fins commerciales, le respect de la propriété intellectuelle. Tout manquement à ces principes occasionnera une exclusion de l’utilisateur de la plateforme.

 

3.1 Accès et profils consultants-Experts :
L’accès à la plateforme Experdeus pour les consultants-experts en Business Management est gratuit mais soumis à une stricte validation par Experdeus pour garantir un niveau d’excellence.
Experdeus privilégiera :
- les profils de consultants-experts ayant une expérience significative en entreprise ou dans une administration à des postes de direction et/ou de management couplée d’une expérience de plusieurs années dans l’industrie du consulting,
- les consultants-experts susceptibles de maitriser l’état de l’art dans leur domaine d’expertise leur permettant d’accompagner les clients dans l’élaboration et la conception de réponses originales et créatrices de valeur pour satisfaire leurs besoins,
- Trois (3) profils de consultants-experts : le consultant-expert expérimenté, le consultant-expert ayant une forte expertise dans la recherche sur les sujets qui intéressent Experdeus et ses clients, les cadres supérieurs menant une activité de conseil/formation/études en parallèle avec leur activité de salarié. 
Quelque soit le type de profil, les consultants-experts qui veulent s’inscrire sur la plateforme Experdeus doivent impérativement faire leur affaire au préalable de disposer d’un statut juridique leur permettant de contracter avec le Client (entreprise individuelle, EURL, SASU, SAS, SARL..).
 
3.2 Accès pour les Clients/membres
Pour le service Consulting à la demande, le dépôt de projet est gratuit pour tout Client. Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire dépôt de Brief détaillant son projet ainsi que les conditions de la mission proposée que ce soit, en terme de (à détailler) et de délais.
Seront également indiqués dans le Brief :
- La date limite de réception des offres détaillées des consultants-experts,
- Les compétences recherchées
- Toute autre information permettant aux consultants-experts d’apprécier le besoin et de faire une offre de service.
 Lorsque c’est nécessaire, l’équipe Experdeus peut vous aider à mieux formaliser votre besoin. 

 
Pour le service Recrutement, le dépôt de brief decrivant le besoin de recrutement est gratuit pour tout Client. La collaboration entre Experdeus et le membre/entreprise fera l'objet d'un contrat spécifique.
 

3.3 Pricing 
Pour le service Consulting à la demande, Experdeus a opté pour un système de paiement lisible et transparent en couplant « freemium » et « pay as you go ».
- « Freemium » : le dépôt de brief /projet est gratuit ainsi que l’aide à la formalisation du besoin et la présentation des propositions des consultants-experts présélectionnés par Experdeus.
- « Pay as you go » : Paiement en deux temps : la souscription d’un abonnement ou le paiement à l’acte permet au client d’avoir la qualité de membre et d'avoir ainsi accès aux coordonnées des consultants présélectionnés, d'avoir un accès complet à leurs propositions, pouvoir directement les contacter en utilisant le système de messagerie interne et d’utiliser le système de rating après prestation.  Experdeus prélève une commission sur le montant total de la transaction entre le membre et le consultant-expert.
Le montant des frais de service (à l’acte), le système d’abonnement ainsi que le niveau de commissionnement après contractualisation avec le consultant-expert sont détaillés en mode connecté sur la plateforme.
Il est expressément convenu entre les Parties que le montant des frais de service et le prix des abonnements sont susceptibles d’être modifiés sans préavis à la seule initiative de la Société.
 
Le paiement à la Société Experdeus du montant des frais de service/abonnement ainsi que de la commission par le Client s’effectuera au choix par :
- virement bancaire ou
- directement sur la plateforme par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express) via une interface sécurisée.

 
Pour le service Recrutement, la tarification étant en fonction de vos besoins, nous sommes à votre disposition pour un devis sur-mesure.
 

Article 4.  Engagements du client/membre 
En cas d'accord entre un consultant-expert et le client après la mise en relation par la Société, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties, dont un exemplaire daté et signé par les deux parties sera adressé par le client soit via l’interface Experdeus, soit par voie postale, à la Société Experdeus dans un délai de 15 jours après la signature. A la réception du contrat, Experdeus éditera une facture électronique adressée au client pour le paiement de la commission sur le montant de la prestation. Le paiement de la commission pourra être fait en ligne via la plateforme Experdeus ou par virement bancaire.
En outre, le membre s’engage durant tout le temps qu’il dispose d’un compte Experdeus et jusqu’à 12 mois après la fermeture de son compte de ne pas employer directement un consultant-expert dont il aurait été mis en relation dans le cadre d’une offre de service déposée par ses soins par l’intermédiaire d’Experdeus sous quelque forme que ce soit (cdi, cdd, etc.) sous peine d’indemniser Experdeus du préjudice subit.

 

Article 5.  Engagements du consultant-expert
Le consultant qui s’inscrit sur la plateforme Experdeus déclare fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour, telles que :
- une adresse électronique valide,
- un numéro de téléphone valide,
- un profil de consultant-expert conforme à la réalité de son activité et de ses compétences.
En outre, pour pouvoir être inscrit sur la plateforme Experdeus, le consultant-expert doit disposer d’un numéro d’identification faisant la preuve qu’il travaille conformément aux lois de l’Etat dont il est justiciable et, en tout état de cause, des lois françaises en vigueur tel que, notamment et sans que la liste soit limitative, le numéro à 14 chiffres attribué par l’INSEE dénommé numéro SIRET.

 

Article 6. Responsabilité d’Experdeus
L’accès aux services nécessite une connexion à internet haut débit. La société Experdeus ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur la plateforme ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès aux services, d’impossibilité temporaire d’accéder aux services, et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du site.
Les utilisateurs, client ou consultant-expert assument, ce qu’ils acceptent expressément aux termes des présentes, les risques inhérents au caractère ouvert d’internet.
Experdeus n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à toute défaillance liée à une intrusion dans le système informatique ou à la présence de virus ou d'erreurs susceptibles d'affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.
Tout transfert d'informations sur la plateforme est fait aux risques et périls de l'utilisateur, client ou consultant-expert. Tout contenu et/ou toute donnée téléchargé (e) ou obtenu (e) par l'utilisation du site relève du seul risque de l'utilisateur, client ou consultant-expert.
Experdeus est un intermédiaire dont la mission consiste exclusivement, une fois le besoin qualifié, a présélectionné des consultants-experts référencés qui seront présentés aux clients par l’intermédiaire de la plateforme. Le choix final du consultant incombe au client/membre.
Experdeus  n’intervient donc pas dans les actes suivants cette mise en relation. Dès lors la responsabilité d’Experdeus ne saurait aucunement être engagée, notamment, et sans que cette liste soit limitative, au titre de :
- l’interprétation du Projet,
- de la faisabilité technique ou de la licité du Projet,
- la réalisation de la mission qui pourrait être confiée par le Client au Consultant-expert,
- éventuelles défaillances, notamment, techniques, organisationnelles ou financières de ces derniers qui restent du seul ressort de la relation et de l’accord entre le client et le consultant-expert.
En cas d'accord entre un consultant-expert et un client  après la mise en relation par la Société, la prestation concernée devra faire l'objet d'un contrat commercial spécifique entre les 2 parties, dont un exemplaire daté et signé par les deux parties sera adressé à la Société dans un délai de 15 jours après la signature.
En aucun cas, Experdeus ne saurait être tenu responsable du choix d’un consultant-expert par le client, du rejet des autres propositions reçues par ce dernier, des termes du contrat qui sera établi entre eux consécutivement.
La responsabilité  d’Experdeus ne saurait être engagée par les agissements, les informations partielles ou erronées, dont les consultants-experts ou les clients/donneurs d’ordre pourraient être déclarés, le cas échéant, responsables.

 

Article 7. Suspension et fermeture
En cas de non-respect de l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGVU, en cas de notification d’un quelconque contenu illicite par un tiers, au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 Juin 2004, Experdeus se réserve le droit,  selon son choix et, en fonction de la gravité des faits sans préavis et sans formalisme imposé, de suspendre ou de fermer un compte Experdeus.
Tout utilisateur a le droit de clôturer son compte, ceci sans motif.
La clôture du compte peut se faire sur simple demande adressée par courriel ou par voie postale à Experdeus. La clôture du compte sera effectuée dans un délai de quinze jours suivant la réception du courriel ou de la lettre par voie postale.

 

Article 8. Droits de propriété intellectuelle
Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.
Tout utilisateur, ayant publié un contenu visuel ou textuel sur la plateforme :
- garantit la société qu’il dispose à cet effet de tous les droits nécessaires propres à permettre l’insertion dudit contenu sur la plateforme,
- concède à la Société le droit pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteurs, d’utiliser, de reproduire et de représenter ce contenu afin de permettre leur mise à disposition des utilisateurs de la plateforme, le fonctionnement de celle-ci comme la promotion de ses services.

 

Article 10. Loi et compétence
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Tout contentieux relatif à ces CGU devra être tranché par le tribunal de commerce de Créteil dans le ressort duquel se trouve le siège social d’Experdeus.
 

 
Article 11. Les données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de données personnelles déclarées sur Experdeus fait l'objet d'une déclaration n°1826235 v 0 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en adressant un courrier signé de votre main à Experdeus, faisant figurer votre nom, prénom et adresse, en justifiant de cette identité.
 

Article 12. Directeur de la publication et contact
Directeur de la publication : Monsieur Ibrahima Fall.
Email de contact :
contact@experdeus.com